Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS

GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.obliqueartproduction.com
Oblique Art Production se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. Oblique Art Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

par PayPal : il faut disposer d’un compte PayPal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
par CB : Visa, Carte Bleue, Mastercard.
par chèque : nous envoyer un chèque à l’ordre de Pierre-Marie Jamet à l’adresse suivante :

6 rue des Fauvelles
92250 La Garenne-Colombes

Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par e-mail.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

De plus le paiement par PayPal accélère le traitement de votre commande.

par virement : Lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. ObliqueArtProduction n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété d’ObliqueArtProduction jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

ObliqueArtProduction se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraude :

Oblique Art Production contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ObliqueArtProduction de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Oblique Art Production ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. ObliqueArtProduction peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Généralités :

Les produits achetés sur le site Oblique Art Production sont livrables dans tous les pays.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Délais de livraison :

La livraison peut varier de 1 à 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étrangers, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2).
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison :

Le produit commandé est livré par les services postaux ou par un transporteur, selon la nature du produit commandé et à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (du postier ou du transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Pierre-Marie Jamet – 6 rue des Fauvelles – 92250 La Garenne-Colombes». Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…)
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

Oblique Art Production ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ ObliqueArtProduction.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation :

Conformément à la loi du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine.

Procédure de retour :

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Oblique Art Production. Il vous suffit de nous contacter pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978). Oblique Art Production ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

En conformément avec la loi, la base de données du site Oblique Art Production est déclarée à la CNIL.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Nanterre

ARTICLE 11 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Siege Social :

Pierre-Marie Jamet

6, rue des Fauvelles

92250 La Garenne-Colombes (France)

Auto Entrepreneur
N° Siret : 443 801 949 00019

Nom commercial : Oblique Art Production

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers

Vous pouvez nous contacter au :

par téléphone : +33 (0)9 53 76 84 61 ou +33 (0)6 81 54 43 61

par mail : contact@obliqueartproduction.fr
par courrier :